21.Malgré l’article 20, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, d’un contenant semi-enterré à chargement avant ou à chargement par grue ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe I peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière.
21.Malgré l’article 20, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe I peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière.
21.Malgré l’article 20, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe I peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière.
